Une aide pour les familles à bas revenus

Suppléments sociaux en Flandre

Les suppléments sociaux ont été mis en place afin d’offrir aux enfants nés dans des familles à revenus plus faibles toutes les opportunités de développement. Le montant des suppléments sociaux dépend des revenus et de la taille du ménage

Qu’est-ce que le supplément social en Flandre ?

Le supplément social a été mis en place afin d’offrir aux enfants nés dans des familles à revenus plus faibles toutes les opportunités de développement. 

  • Votre droit aux allocations familiales dépend du revenu et de la taille du ménage.
  • Si vous avez droit à ce supplément, vous le recevez automatiquement. Il est donc inutile d’introduire une demande.
  • Le montant du supplément social varie entre 5,52 euros et 109,18 euros par enfant et par mois.

Quel est le montant du supplément social ?

Le montant du supplément social dépend de vos revenus et du nombre d’enfants dans le ménage. Certaines limites s’appliquent aux revenus du ménage. Outre le revenu imposable brut (ou le revenu net imposable pour les indépendants), ceux-ci incluent aussi la pension alimentaire, le revenu cadastral et les allocations de remplacement de revenus.

 

Taille de la famille

Limite de revenus

Supplément mensuel

1 ou 2 enfant(s)

< 32.882,77 euros

54,12 euros par enfant

> 2 enfants

< 32.882,77 euros

86,59 euros par enfant

> 2 enfants

32.882,77 euros - 64.945,93 euros

64,94 euros par enfant

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Le supplément social, petit aperçu

Avant, toute personne qui était au chômage ou en incapacité de travail ou qui formait une famille monoparentale avait droit à un supplément social.

Depuis le 1er janvier 2019 et l’introduction du Groeipakket, le droit à un supplément social a été dissocié de la situation professionnelle et ne dépend plus que du revenu et de la taille du ménage, indépendamment du fait que vous résidiez seul avec vos enfants ou non.

Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien aux enfants nés avant le 1er janvier 2019 qu’à ceux qui sont nés après. Remarque importante : les enfants nés avant le 1er janvier 2019 continuent à percevoir les montants auxquels ils ont droit dans le cadre de l’ancienne législation en matière d’allocations familiales. En outre, les ménages dont le revenu annuel se situe entre 32.882,77 euros et 64.945,93

euros ne peuvent prétendre à un supplément que s’ils accueillent un enfant, au moins le troisième de la fratrie, à partir du 1er janvier 2019 (*).

(*) Les enfants nés à partir du 1er janvier 2019 bénéficient des nouveaux montants.

Ce que vous voulez savoir d'autre sur le supplément social

Ce que vous voulez savoir d'autre sur le supplément social

Comment le droit au supplément social est-il évalué ?

Le droit au supplément social est automatiquement calculé sur la base de la situation du ménage, des revenus de l’avertissement-extrait de rôle et de la situation patrimoniale. Ce droit est réexaminé chaque année, pour la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Nous recevons directement les données relatives à vos revenus du SPF Finances via votre déclaration fiscale. Nous nous basons toujours sur la déclaration fiscale de 2 ans auparavant.

Exemple : Si nous examinons votre droit au supplément social pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, nous nous basons sur les revenus de votre déclaration fiscale pour l’année de revenus de 2019.

De ce fait, le supplément social est toujours octroyé provisoirement. Dans le même exemple, nous pourrons examiner en 2023 les données relatives aux revenus de l’exercice de revenus 2021. À ce moment-là, nous évaluerons si vous aviez toujours effectivement droit au supplément social versé. L’inverse est possible aussi bien entendu :

Exemple : Si nous avons déduit de vos revenus de 2019 qu’ils étaient trop élevés pour percevoir un supplément social, mais si nous constatons en 2023 que vos revenus réels de 2021 étaient effectivement inférieurs à la limite autorisée, nous pouvons alors verser le supplément social pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Que se passe-t-il si mes revenus actuels diffèrent de ceux d’il y a 2 ans ?

Le supplément social est toujours versé à titre provisoire parce que nous nous basons sur les revenus de 2 ans auparavant. Nous recevons directement les données relatives à vos revenus du SPF Finances via votre déclaration fiscale.

Il se peut que vos revenus d’il y a 2 ans soient supérieurs à la limite pour bénéficier d’un supplément social. Dans ce cas, nous ne pouvons pas octroyer de supplément social provisoirement.

Exemple : Si nous examinons votre droit au supplément social pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, nous nous basons sur les revenus de votre déclaration fiscale pour l’année de revenus de 2019. Si vos revenus de l’année de revenus 2019 étaient trop élevés, nous ne pouvons provisoirement pas payer de supplément social. En 2023, nous pourrons consulter votre déclaration fiscale de 2021. À ce moment-là, nous vérifierons si nous ne pouvons pas verser ce supplément social sur la base de vos revenus réels de 2021.

Si vous savez déjà aujourd’hui que vos revenus actuels sont inférieurs à ceux d’il y a deux ans, deux possibilités s’offrent à vous :

  • attendre que KidsLife réexamine automatiquement votre droit au supplément social dans 2 ans.
  • communiquer manuellement vos revenus actuels via le formulaire de demande. À cet effet, contactez votre conseiller KidsLife ou téléchargez le formulaire de demande.

Pourquoi n’ai-je plus droit au supplément social comme c’était le cas auparavant ?

Ce changement peut avoir plusieurs origines :

  • Modification de votre situation familiale.

Exemple : Charlotte reçoit les allocations familiales et le supplément social pour ses 2 enfants sur la base de ses faibles revenus. Le 12 mars, Raphaël, son conjoint, emménage avec elle. À partir du 1er avril, les revenus de Raphaël sont également comptabilisés pour calculer le droit au supplément social. Les revenus de Charlotte et de Raphaël cumulés dépassent la limite autorisée.

  • Vos revenus ont augmenté et sont supérieurs à la limite autorisée.
  • Nouvelle forme de calcul : par rapport à l’ancienne législation en matière d’allocations familiales antérieure à janvier 2019, les pensions alimentaires, pension de survie, allocation de remplacement de revenus et certaines formes de revenu cadastral notamment sont également comptabilisées dans le calcul de vos revenus.
  • Le test du revenu cadastral. Nous tenons compte du revenu cadastral pour le calcul du supplément social. C’est le cas lorsque vous possédez des bâtiments et/ou des terres que vous n’habitez pas ou que vous n’utilisez pas à des fins professionnelles. Si votre revenu cadastral représente un pourcentage trop élevé de vos revenus totaux, il n’y a aucun droit au supplément social.

Pourquoi le supplément social a-t-il diminué ?

Pourquoi le supplément social a-t-il diminué ?

  • Modification du nombre d’enfants dans la famille

Exemple : Benoît et Marie ont 2 enfants. Gaston, né en 2019, et Charlotte, née en 2021. Benoît et Marie gagnent ensemble moins de 32.882,77 euros sur base annuelle et reçoivent 86,59 euros de supplément social par enfant. Le 5 avril 2021, Gaston va habiter chez ses grands-parents. Étant donné que Charlotte devient la seule enfant du ménage de Benoît et Marie, elle a droit à 54,12 euros de supplément social à partir du 1er mai 2021.

  • Autre limite de revenus.

Vous relevez peut-être d’une autre catégorie à la suite du nouveau calcul des revenus de votre ménage. Le montant des allocations sociales que vous percevez peut dès lors être supérieur ou inférieur.

Exemple : Émilie a 3 enfants d’une ancienne relation. Son petit dernier, Jules, est né en 2019. Sur la base de ses revenus inférieurs à 32.882,77 euros, elle bénéficie d’un supplément social pour ses 3 enfants. Le 6 mai 2021, sa nouvelle partenaire, Sophie, vient habiter avec elle. À partir du 1er juin 2021, les revenus de Sophie entrent aussi en ligne de compte. Le total des revenus d’Émilie et de Sophie se situe entre 32.882,77 euros et 64.945,93 euros, dès lors le supplément social qu’Émilie reçoit pour Jules passe de 86,59 euros à 64,94 euros.

Vous avez des questions concernant votre situation personnelle ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller KidsLife.

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Chaque enfant éligible aux allocations familiales reçoit chaque mois un montant de base. Celui-ci peut être complété par des suppléments ou des primes. Le montant est subordonné à un certain nombre de conditions et peut varier par enfant.
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Votre situation de parent isolé ne vous donne pas systématiquement droit aux suppléments sociaux

Pour en bénéficier, les revenus de votre ménage ne doivent pas excéder un certain plafond. Le fait que vous soyez divorcé(e) ou parent isolé impacte probablement aussi les revenus de votre ménage. Il se peut donc que vous entriez en ligne de compte pour les suppléments sociaux. 

Les plafonds et la composition de ces suppléments sociaux dépendent de la Région dans laquelle vos enfants et vous êtes domiciliés : Flandre, Bruxelles ou Wallonie

KidsLife verse automatiquement les suppléments sociaux si vous y avez droit ! Ce versement intervient après réception de votre avertissement extrait de rôle - soit systématiquement 2 ans après l’exercice d’imposition concerné. 

Exemple :
Nous (ré)évaluons en 2021 les suppléments sociaux pour 2019. En effet, le gouvernement fédéral ne nous communique vos revenus 2019 qu’en 2021.  

Si vous entrez en ligne de compte pour ces suppléments sociaux et ne souhaitez pas attendre 2 ans, contactez votre conseiller KidsLife afin d’introduire votre demande. 

Découvrez ici toutes les conditions relatives aux suppléments sociaux

Les suppléments sociaux sont octroyés aux ménages dont les revenus bruts sont inférieurs à un certain plafond. Le SPF Finances nous fournit un récapitulatif des revenus totaux du ménage sur la base de votre déclaration d’impôt.
Les données définitives relatives à vos revenus ne sont disponibles qu’après 2 ans.
Par exemple, vos revenus de 2019 ne sont disponibles qu’en 2021.

Dès lors, nous ne pouvons valider (définitivement) les suppléments sociaux que 2 ans après l’année d’octroi concernée. 

Si vous avez déjà touché des suppléments sociaux, nous vérifions si cet octroi était justifié. 

Si vous n’avez pas encore perçu de suppléments sociaux, nous vérifions si vous entrez ou non en ligne de compte et, si tel est le cas, nous versons les suppléments sociaux avec effet rétroactif. 

Découvrez ici si vous entrez en ligne de compte pour ces suppléments sociaux. 

 

KidsLife donne un coup de pouce aux familles qui ont un revenu plus faible en leur accordant un supplément : le supplément social
Celui-ci dépend totalement de votre situation : votre domicile, vos revenus et votre situation familiale.

Découvrez ici toutes les conditions relatives à votre supplément social.

 

Une modification des revenus de votre ménage peut influencer votre droit aux suppléments sociaux et à l’allocation de participation sélective (allocation scolaire). Votre droit est automatiquement examiné sur la base de vos revenus d’il y a 2 ans (via la déclaration fiscale). Toutefois, vos revenus augmentent subitement de manière substantielle et nous vous versons un supplément social ? Prévenez-nous, afin que nous puissions arrêter préventivement le versement de cette allocation sociale et d’éviter ainsi toute réclamation d’un montant payé indûment.

Vous ne bénéficiez actuellement d’aucun supplément social, mais vos revenus ont aujourd’hui drastiquement diminué ? Contactez-nous pour que nous puissions vous envoyer un formulaire à compléter. Mentionnez-y vos revenus et renvoyez-nous ce formulaire accompagné des justificatifs.

Si votre enfant souffre d’une affection particulière diagnostiquée comme l’autisme, il peut éventuellement bénéficier d’un supplément pour enfants atteints d’une affection médicale ou ayant besoin d’un soutien spécifique versé par KidsLife.

Ce supplément s’ajoute aux allocations familiales mensuelles.

Comment procéder ?

  • Vous introduisez une demande chez KidsLife pour le besoin d’encadrement spécifique. Vous avez deux possibilités : vous vous connectez à My KidsLife, votre dossier en ligne, ou vous contactez votre conseiller KidsLife.
  • Nous envoyons votre demande au service Zoë de Kind en Gezin ou au SPF Sécurité sociale qui examine ensuite votre droit à ce supplément.
  • Le service Zoë ou le SPF Sécurité sociale vous contactera afin de vous inviter à compléter un questionnaire pour pouvoir évaluer la situation médicale. Il se peut qu’un médecin-contrôleur intervienne ensuite sur cette base. Ne vous inquiétez pas : le service qui examine la demande règle tout pour vous.
  • À l’issue de l’enquête, il communique la décision à votre conseiller KidsLife qui versera ou non, le cas échéant, un supplément. 

Découvrez ici toutes les informations relatives au supplément pour enfants atteints d’une affection.

Des questions sur votre supplément social ?

Vous avez encore des questions sur votre supplément social ? Nos conseillers KidsLife sont prêts à vous aider. 

 

Contactez votre conseiller KidsLife