Quelle est la différence au niveau des allocations familiales à Bruxelles avant et après 2020 : nouvelle législation et montant sur la base de la photo

Les allocations familiales à Bruxelles ont été adaptées le 1er janvier dernier. Si vous touchiez déjà des allocations familiales avant cette date, vous vous trouvez dans un régime transitoire. En d’autres termes, vous continuez à toucher les mêmes montants, pour autant qu’ils ne soient pas inférieurs à ceux du nouveau régime. Vous recevez donc systématiquement le montant le plus élevé. Nous appelons ce montant le plus avantageux le « montant sur la base de la photo ».

Nous continuons donc à le payer tant que le montant calculé selon le nouveau régime n’est pas égal ou plus avantageux.

À quel moment ce montant sur la base de la photo est-il réévalué ?

Le montant sur la base de la photo est systématiquement vérifié en cas de modification au niveau du ménage : 

  • Naissance d’un enfant
  • Un enfant quitte le nid
  • L’enfant n’a plus droit aux allocations familiales
  • Suspension d’un enfant (ex. : un étudiant qui travaille plus de 240 heures par trimestre)
  • Il y a un droit à un supplément

Ces mesures transitoires ont été instaurées pour 5 ans à partir du 1er janvier 2020.

Si vous souhaitez connaître le montant des allocations familiales auxquelles vous avez droit, consultez My KidsLife, votre dossier d’allocations familiales en ligne chez KidsLife.

Différence entre le montant sur la base de la photo et le nouveau montant des allocations familiales

Ces mesures peuvent parfois créer une certaine confusion. Nous allons essayer de les clarifier à l’aide de 2 exemples :

Exemple 1 : Un ménage de 4 enfants touchait déjà des allocations familiales avant 2020. Voici le calcul permettant de déterminer le montant le plus avantageux.

 

Règles de calcul avant 2020

 

Règles de calcul à partir de 2020

Enfant 1

97,72

Enfant 1

142,8

Enfant 2

180,81

Enfant 2

142,8

Enfant 3

269,96

Enfant 3

142,8

Enfant 4

269,96

Enfant 4

142,8

Total

818,45

Total

572,2

Le montant de 818,45 (montant sur la base de la photo) est plus avantageux que les autres montants.

Un bébé est venu agrandir la famille le 15 février 2020. Nous comparons une nouvelle fois le montant sur la base de la photo avec les nouveaux montants à la suite de la naissance.

 

Règles de calcul avant 2020

 

Règles de calcul à partir de 2020

Enfant 1

97,72

Enfant 1

142,80

Enfant 2

180,81

Enfant 2

142,80

Enfant 3

269,96

Enfant 3

142,80

Enfant 4

269,96

Enfant 4

142,80

   

Enfant 5

142,80

Total

818,45

Total

714

Dans ce cas-ci aussi, le montant de 818,45 est plus avantageux que les autres.

La mesure transitoire sur la base de 4 enfants reste plus intéressante par rapport au montant du nouveau régime d’allocations familiales. Cette famille continue donc à toucher le montant sur la base de la photo. Il semble que le 5e enfant ne perçoive aucune allocation, mais rien n’est moins vrai. 

 

Exemple 2 : Jusqu’à la date du changement de régime (01/01/2020), nous versions les allocations familiales classiques, étant donné que les deux parents travaillent. Pour le mois de décembre, nous avons payé 1 088,41 euros.

 

Règles de calcul avant 2020

 

Règles de calcul à partir de 2020

Enfant 1

97,72

Enfant 1

142,80

Enfant 2

180,81

Enfant 2

142,80

Enfant 3

269,96

Enfant 3

142,80

Enfant 4

269,96

Enfant 4

142,80

Enfant 5

269,96

Enfant 5

142,80

Total

1088,41

Total

714,00

1 088,41 correspond au montant sur la base de la photo. C’est donc le montant le plus avantageux.

Ce ménage à bas revenus est éligible aux suppléments sociaux. Après enquête, il apparaît que leurs revenus à partir du 1/1/2020 se situent dans la tranche 2 (entre 31 620 euros et 45 900 euros sur base annuelle).

 

Règles de calcul avant 2020

 

Règles de calcul à partir de 2020

Enfant 1

97,72

Enfant 1

142,80+73,44

Enfant 2

180,81

Enfant 2

142,80+73,44

Enfant 3

269,96

Enfant 3

142,80+73,44

Enfant 4

269,96

Enfant 4

142,80+73,44

Enfant 5

269,96

Enfant 5

142,80+73,44

Total

1088,41

Total

1081,20

Malgré la baisse de revenus et le versement de suppléments sociaux, la mesure transitoire au barème normal demeure plus avantageuse par rapport aux montants de la nouvelle législation. Ces familles ne touchent pas non plus de prime COVID, mais continuent malgré tout à percevoir le montant le plus avantageux possible.

En cas de questions au sujet des allocations familiales, n’hésitez pas à contacter votre conseiller KidsLife.

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Questions fréquentes

Quand les allocations familiales sont elles versées ?

Les allocations familiales sont systématiquement versées le 8 de chaque mois. Si le 8 tombe un week-end, nous effectuons le versement le dernier jour ouvrable qui précède. Consultez notre calendrier de paiement afin de connaître les dates précises. 
 

Et lorsque le droit aux allocations familiales est éteint ?

L’âge maximum pour bénéficier des allocations familiales (Groeipakket en Flandre) est de 25 ans. À partir de 18 ans, l’enfant doit toutefois répondre à certaines conditions pour continuer à les percevoir. Lorsque le droit aux allocations familiales est éteint, il n’existe aucun système fixe et automatique. Si votre enfant avait droit à un supplément de soins pour un besoin d’encadrement spécifique, il peut bénéficier d’une allocation d’invalidité lorsqu’il ne perçoit plus d’allocations familiales.  Attention, il ne s’agit pas d’un droit. Vous devez en faire la demande et l’organisme concerné analysera votre situation.

Qui perçoit les allocations familiales en cas de divorce ou de famille recomposée ?

En cas de coparentalité, de divorce ou de famille recomposée, il est possible que la personne qui reçoit les allocations familiales change. KidsLife vérifie systématiquement votre situation familiale, les jugements éventuels et suit la législation. Nous versons toujours le montant maximum pour l’enfant. Audrey, notre conseillère KidsLife, vous explique tout dans cette vidéo.

Est-il possible d’avoir droit à des allocations familiales avec effet rétroactif ?

C’est une certitude ! Nous pouvons tenir compte de modifications au niveau de votre situation familiale ou de vos revenus remontant à 5 ans au maximum. À chaque demande, un conseiller KidsLife examine activement les montants auxquels vous avez droit. Dès lors, KidsLife vous octroie systématiquement le maximum des allocations auxquelles vous avez droit. 
Introduisez ici votre demande chez KidsLife afin de lancer un examen de votre situation.

Qui perçoit les allocations familiales en cas de divorce ?

Si vous vous séparez de l’autre parent de l’enfant, vous pouvez décider malgré tout de continuer à l’élever ensemble.  Il est alors question « d’hébergement égalitaire » ou de « coparentalité ». Concrètement, cela signifie que votre enfant passe la moitié du temps chez vous et l’autre moitié chez son autre parent, et que vous prenez ensemble les décisions relatives à son éducation. Dans ce cas, le paiement des allocations familiales se poursuit comme avant la séparation. 

Vous n’optez pas pour un hébergement égalitaire ou une coparentalité ? L’un des parents a-t-il le droit de garde exclusif ? Un tribunal a-t-il décidé que les allocations familiales devaient être divisées en deux ? Dans ce cas, remettez-nous le jugement du tribunal. Nous adapterons votre dossier d’allocations familiales sur cette base.