Les allocations familiales en cas de travail ou de résidence à l’étranger : les différentes situations

Je viens d’arriver en Belgique.

Bienvenue chez nous ! Votre « to do » list est probablement bien remplie. Chez KidsLife, nous vous donnons déjà un petit coup de main en dressant pour vous l’inventaire de tous les avantages auxquels votre enfant a droit. Vous pouvez facilement introduire une demande à l’aide de l’outil en ligne pratique ou des formulaires de demande. Nos conseillers KidsLife examinent votre droit aux allocations familiales avec un effet rétroactif de 5 ans.

Comment introduire une demande ?

Lorsque vous introduisez une demande, veillez à avoir les numéros de registre national de votre famille à portée de main. Si vous ne les avez pas (encore), nous vous demandons les nom et date de naissance des membres de votre famille.

Si vous perceviez des allocations familiales à l’étranger auparavant, nous avons besoin du nom et de l’adresse de la caisse d’allocations familiales compétente dans le pays concerné. Nous demanderons alors à cette caisse de confirmer qu’elle a effectivement cessé ses versements. Vous disposez déjà d’une telle preuve ? Dans ce cas, n’oubliez pas de la joindre à votre demande afin de gagner du temps !

Enfin, nous vous demandons de nous communiquer le numéro de compte sur lequel nous pouvons verser les allocations familiales ou le Groeipakket. Vous n’avez pas (encore) de compte bancaire ? Pas de panique : dans ce cas, nous paierons par chèque circulaire. Sachez toutefois que le numéro de compte demeure le mode de paiement le plus rapide et le plus sûr en toute circonstance.

Vous introduisez votre demande en Flandre.

Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales portent le nom de Groeipakket en Flandre. Avant cette date, on parlait encore de « Kinderbijslag » et la législation était différente. Vous pouvez introduire une demande d’obtention du Groeipakket et nous examinerons automatiquement votre droit aux deux régimes d’allocations familiales, avec un effet rétroactif de 5 ans.

Attention : pour pouvoir bénéficier des allocations familiales avant le 1er janvier 2019, vous devez avoir une activité professionnelle en Belgique. Il se peut donc parfaitement que vous ayez droit au Groeipakket à partir du 1er janvier 2019, mais pas aux allocations familiales pour la période antérieure à cette date.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur votre situation spécifique, n’hésitez pas à contacter votre conseiller KidsLife.

Découvrez ici tous les montants des allocations familiales et du Groeipakket.

J’habite en Belgique, mais je travaille à l’étranger.

Vous touchiez déjà des allocations familiales ou un Groeipakket en Belgique, mais vous avez décroché un emploi à l’étranger ?

Vous commencez à travailler à l’étranger, mais percevez vos allocations familiales en Belgique ? Dans ce cas, informez-nous directement !

Si vous commencez à travailler à l’étranger, il se peut qu’un droit aux allocations familiales apparaisse dans le pays concerné. Si tel est le cas, le droit aux allocations familiales en Belgique doit être réévalué. Il se peut alors que la Belgique compense uniquement la différence entre les montants octroyés à l’étranger et les montants versés dans notre pays.

Exemple : Wim et Ella habitent à Anvers avec leurs 2 enfants et perçoivent des allocations familiales en Belgique. Ella est mère au foyer. Wim a décroché un nouvel emploi aux Pays-Bas et entre en fonction le 1er juillet 2020. Il introduit une demande d’allocations familiales aux Pays-Bas. Les Pays-Bas ouvrent un droit aux allocations familiales néerlandaises à partir du 1er juillet 2020 sur la base de l’emploi de Wim. À compter de cette date, la Belgique pourra uniquement verser la différence entre les montants belges et néerlandais si les allocations familiales néerlandaises sont inférieures aux allocations belges.

KidsLife est en contact direct avec les caisses d’allocations familiales étrangères et leur demande même sur base semestrielle ou annuelle (en fonction du pays) de lui communiquer les montants versés à l’étranger via le formulaire E411. Dès lors, KidsLife n’effectuera plus de versements mensuels, mais plutôt semestriels ou annuels, en fonction de la date à laquelle nous recevons le formulaire E411 complété par la caisse d’allocations familiales étrangère.

Vous travaillez à l’étranger et vous déménagez en Belgique. Vous introduisez votre première demande d’allocations familiales/Groeipakket en Belgique.

Bienvenue chez nous ! Votre « to do » list est probablement bien remplie. Chez KidsLife, nous vous donnons déjà un petit coup de main en dressant pour vous l’inventaire de tous les avantages auxquels votre enfant a droit.

Vous pouvez facilement introduire une demande à l’aide de l’outil en ligne pratique ou des formulaires de demande. Lorsque vous introduisez une demande, veillez à avoir les numéros de registre national de votre famille à portée de main. Si vous ne les avez pas (encore), nous vous invitons à nous communiquer les nom et date de naissance des membres de votre famille.

Peut-être perceviez-vous ou percevez-vous toujours des allocations familiales à l’étranger ? Dans tous les cas, communiquez-nous le nom et l’adresse de la caisse d’allocations familiales étrangère compétente.

• Si elle a mis un terme au paiement des allocations familiales, nous lui demanderons de nous envoyer une confirmation. Vous disposez déjà d’une telle preuve ? Dans ce cas, n’oubliez pas de la joindre à votre demande afin de gagner du temps !
• Si la caisse étrangère continue à verser des allocations familiales parce que vous travaillez toujours dans le pays concerné, nous commencerons par vérifier quel pays a la priorité pour payer les allocations familiales.

Exemple 1 : Le 1er juillet 2020, Wim et Ella déménagent à Anvers avec leurs 2 enfants. Ils travaillent tous les deux aux Pays-Bas où ils touchent des allocations familiales. Wim introduit aussi une demande d’allocations familiales en Belgique. Les Pays-Bas étant prioritaires dans le cadre du paiement des allocations familiales, la Belgique versera, à partir du 1er juillet, uniquement la différence entre les montants versés en Belgique et aux Pays-Bas pour autant qu’ils soient inférieurs chez nos voisins.

Exemple 2 : Le 1er juillet 2020, Wim et Ella quittent Paris pour emménager à Liège avec leurs 2 enfants. En parallèle, Wim commence à travailler en Belgique alors qu’Ella a gardé son emploi en France. Étant donné que, à partir de cette date, il y a un domicile et un emploi en Belgique, celle-ci aura la priorité pour le versement des allocations familiales. Dès lors, la France examinera si elle peut éventuellement effectuer un versement complémentaire afin de combler la différence entre les montants octroyés en Belgique et en France, pour autant que les montants belges soient inférieurs.

Attention ! Si vous introduisez votre demande auprès de KidsLife Bruxelles ou de KidsLife Wallonie, sachez qu’il doit y avoir des prestations professionnelles en Belgique avant que le droit aux allocations familiales puisse être octroyé ici.

Découvrez ici tous les montants des allocations familiales et du Groeipakket.

J’ai un emploi en Belgique, mais je réside à l’étranger.

Si vous habitez à l’étranger tout en travaillant en Belgique, vous pouvez prétendre à des allocations familiales ou au Groeipakket dans notre pays.

Vous pouvez facilement introduire une demande à l’aide de l’outil en ligne pratique ou des formulaires de demande. Lorsque vous introduisez une demande, veillez à avoir les numéros de registre national de votre famille à portée de main. Si vous ne les avez pas (encore), nous vous invitons à nous communiquer les nom et date de naissance des membres de votre famille.

Peut-être perceviez-vous ou percevez-vous toujours des allocations familiales à l’étranger ? Dans tous les cas, communiquez-nous le nom et l’adresse de la caisse d’allocations familiales étrangère compétente.

• Si elle a mis un terme au paiement des allocations familiales, nous lui demanderons de nous envoyer une confirmation. Vous disposez déjà d’une telle preuve ? Dans ce cas, n’oubliez pas de la joindre à votre demande afin de gagner du temps !
• Si la caisse étrangère verse toujours des allocations familiales, nous commencerons par vérifier quel pays a la priorité pour payer les allocations familiales. L’autre pays pourra alors verser la différence entre les montants qu’il octroie et les montants versés à l’étranger. Si le pays étranger continue à payer (par exemple, parce que votre partenaire y travaille toujours), KidsLife lui demandera sur base semestrielle ou annuelle (en fonction du pays) de lui communiquer les montants versés à l’étranger via le formulaire E411. Si le pays concerné peut effectuer un versement complémentaire, KidsLife délivre des attestations reprenant les montants payés en Belgique.

Exemple 1 : Naïma entre en fonction en Belgique le 1er juillet 2020. Elle habite aux Pays-Bas avec son mari Thomas et leur fils. Thomas travaille aux Pays-Bas Naïma touche des allocations familiales là-bas. Elle introduit également une demande d’allocations familiales en Belgique. Les Pays-Bas étant prioritaires dans le cadre du paiement des allocations familiales, la Belgique versera uniquement la différence entre les montants versés en Belgique et aux Pays-Bas pour autant qu’ils soient inférieurs chez nos voisins.

Attention ! Si vous résidez à l’étranger, nous vous envoyons 2 documents lors de votre demande. Le formulaire E401 doit être complété par la commune dans laquelle vous résidez et sert à confirmer votre composition de ménage. Vous devez compléter vous-même le formulaire P12. Il est destiné à fournir des informations concernant votre activité professionnelle. Par la suite, vous devrez à nouveau compléter ces 2 documents chaque année.

Découvrez ici tous les montants des allocations familiales et du Groeipakket

Mes enfants habitent à l’étranger

Vous élevez votre enfant dans un pays de l’EEE ou en Suisse ?

Lorsque vous introduisez une demande, KidsLife examine votre droit aux allocations familiales. Dans tous les cas, vous ou votre partenaire devez exercer des activités professionnelles en Belgique, c’est-à-dire avoir un emploi ou toucher des allocations de chômage.

Les pays membres de l’EEE sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Votre enfant séjourne (temporairement) dans un pays en dehors de l’EEE ? 

Dans ce cas, il peut avoir droit aux allocations familiales en Belgique pour autant qu’une des conditions suivantes soit remplie :

1. Votre enfant étudie à l’étranger, mais reste domicilié en Belgique.

Attention ! Le droit aux allocations familiales dans le cadre d’études à l’étranger n’est octroyé que si l’enfant a déjà obtenu un diplôme de l’enseignement secondaire en Belgique.

• Études secondaires à l’étranger : droit aux allocations familiales pour une période de 1 an

• Études supérieures à l’étranger : droit aux allocations familiales pour la durée des études.

Exemple : Après avoir obtenu son diplôme de l’enseignement secondaire en Belgique, Adam va poursuivre ses études supérieures au Canada. Il reste domicilié en Belgique. Il bénéficie des allocations familiales pour toute la durée de ses études au Canada.

2. Votre enfant est un jeune demandeur d’emploi, mais reste domicilié en Belgique.

En Belgique, à l’issue des études, le jeune demandeur d’emploi entame une période de 12 mois au cours de laquelle il peut encore bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions. Si, au cours de cette période de 12 mois, votre enfant effectue un travail bénévole à l’étranger ou suit un stage qui l’aide dans sa recherche d’emploi, il peut encore bénéficier des allocations familiales en Belgique si vous êtes en mesure de présenter une attestation de l’ONEM, du VDAB ou de l’organisation humanitaire.

3. Votre enfant séjourne temporairement à l’étranger, mais reste domicilié en Belgique.

Si votre enfant ne séjourne pas plus de 2 mois à l’étranger, le droit aux allocations familiales est maintenu.

De même, s’il passe ses vacances de Pâques, d’été ou de Noël à l’étranger, il conserve son droit aux allocations familiales en Belgique.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les études à l'étranger

À l’étranger pour raisons médicales ?

Il se peut que votre enfant séjourne à l’étranger pour raisons médicales, pour un traitement spécifique par exemple. Si ce séjour dure trois ans au maximum, pour des raisons médicales qui concernent l’enfant, vous (le parent) ou votre partenaire, vous conservez le droit au Groeipakket (Flandre) ou aux allocations familiales.

Attention : vous devez pouvoir démontrer que le retour en Belgique est impossible à l’aide d’un certificat médical.

Votre enfant séjourne à l’étranger chez un parent détaché.

Vous séjournez à l’étranger en tant que parent pour votre employeur belge ? Dans ce cas, vous continuez à être assujetti au système de sécurité sociale belge et vous conservez pendant 1 an au maximum les allocations familiales pour l’enfant qui vous accompagne. Si vous avez un autre enfant au cours de cette année, ce dernier bénéficie aussi des allocations familiales.

Votre enfant a été kidnappé et emmené à l’étranger.

Le droit aux allocations familiales est maintenu jusqu’à la majorité de l’enfant.

Votre enfant est élevé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un traité.

La Belgique a conclu un traité spécial avec plusieurs pays, dont le Maroc, la Tunisie et la Turquie.

Dans ce cas, les allocations familiales belges sont versées, mais les montants sont fixés dans le traité et diffèrent des montants normaux. Le droit aux allocations familiales est limité à 4 enfants.